La TVA

Particulier à Particulier

La TVA ne s'applique pas.

Professionnel à Particulier

Lorsqu'un véhicule qui a été initialement acheté par un professionnel est revendu, la T.V.A. de 21% est calculée sur le prix de revente.

Particulier à Professionnel

Lors de la vente d'un véhicule acheté par un professionnel à un particulier, la T.V.A. de 21% est calculée sur la marge bénéficiaire brute du revendeur professionnel et non sur le prix total.

En résumé

La TVA s'applique sur les véhicules d'occasion vendus par les professionnels (personne physique ou morale assujettie à la T.V.A.) mais pas sur les véhicules d'occasions vendus par les particuliers.